Politique de confidentialité

Article 1 – préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : TOMMAS (ci-après « le Site »).

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur ;
  • quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • à qui ces données sont transmises ;
  • la politique du Site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les Mentions légales et les Conditions générales d’utilisation.

Article 2 – principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • l’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • le traitement répond à une obligation légale ;
  • le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 – données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont de différents types :

  • les données relatives à l’utilisateur
    • prénom
    • nom
    • adresse e-mail
    • numéro de téléphone

Les données relatives à l’utilisateur sont récoltées lorsque l’utilisateur prend contact.

L’adresse e-mail est récoltée lorsque l’utilisateur prend contact. Elle est utilisée :

  • pour l’envoi d’e-mails transactionnels lié à la gestion du compte utilisateur ;
  • pour l’envoi d’e-mails de notification d’événements majeurs liés au service.

Le prénom et le nom sont récoltés lorsque l’utilisateur s’inscrit ou prend contact. Le prénom est utilisé par le Site et dans les e-mails envoyés à l’utilisateur pour l’identifier et le rassurer.

Le nom de l’entreprise est récolté lorsque l’utilisateur s’inscrit ou prend contact. Il est utilisé pour créer l’espace de travail de l’utilisateur. Cet espace de travail est utile pour assurer la fonctionnalité d’espace de travail partagé entre plusieurs utilisateurs d’une même entreprise.

Les utilisateurs liés à un espace de travail ont accès à la liste de l’ensemble des utilisateurs liés à l’espace de travail.

La fonction dans l’entreprise est récoltée lorsque l’utilisateur prend contact. Elle est utilisée afin de faciliter le traitement de la demande effectuée en redirigeant celle-ci vers le service interne le plus concerné.

Le numéro de téléphone est récolté lorsque l’utilisateur prend contact. Il est facultatif. Il est utilisé dans le cadre du traitement de la demande effectuée.

Les données relatives à la commande sont récoltées au cours du processus de commande.

Les données relatives à la facturation sont récoltées au cours du processus de commande. Elles peuvent être différentes de celles de l’utilisateur. Elles sont facultatives. Elles sont utilisées pour établir la facture.

Seuls les utilisateurs connectés ont accès au processus de commande.

Les données récoltées relatives au paiement sont récoltées par le tiers de service Stripe au cours du processus de paiement de la commande. Elles sont relatives à la carte bancaire qui sert à effectuer le paiement.

Ces données ne sont pas conservées par le Site. Seule une une preuve de la transaction est conservée.

Seuls les utilisateurs connectés et ayant passé commande ont accès au processus de paiement d’une commande.

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.

B. Transmission des données a des tiers

Le Site s’appuie sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités :

  • le partage de pages du site sur les réseaux sociaux ;
  • l’envoi d’e-mails (transactionnels, marketing automation, notification d’évènements majeurs, newsletters) ;
  • l’analyse statistique de l’audience.

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Pour en savoir, consulter notre Politique de cookies.

Le partage de pages du site sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin et envoi par email) est assuré par l’extension WordPress Ocean Social Sharing fournie par OceanWP, un éditeur de thèmes WordPress en conformité avec la RGPD.

Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité de OceanWP.

L’envoi d’e-mails transactionnels, d’e-mails liés au Marketing Automation, d’e-mails de notification d’évènements majeurs liés au service et d’e-mails de newsletter est assuré par le service SendinBlue, une entreprise de marketing relationnel en conformité avec la RGPD.

Pour assurer le service, les données personnelles suivantes sont transmises à SendinBlue pour constituer la base de contacts :

  • adresse e-mail ;
  • prénom ;
  • nom ;

Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité de SendinBlue.

L’analyse statistique de l’audience du Site est assurée par l’outil de statistiques Google Analytics.

Dans le cadre du processus d’amélioration continue auquel cette analyse participe, sont mesurés :

  • les sources d’accès au Site ;
  • le nombre de visites ;
  • le nombre de pages vues ;
  • l’activité des utilisateurs sur le Site ;
  • la fréquence de retour des utilisateurs.

Grâce au mécanisme d’anonymisation des adresses IP, l’utilisation faite de l’outil de statistiques d’audience ne permet pas d’identifier les utilisateurs.

Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité de Google Analytics.

C. Hébergement des données

Le site TOMMAS est hébergé par :

OVH SAS

dont le siège est situé à l’adresse suivante :

2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Téléphone : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)
Adresse e-mail : support@ovh.com

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 – responsable du traitement des données

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Thomas MILLO

Il peut être contacté de la manière suivante :

par adresse e-mail thomas@tommas.fr ;
par téléphone au +(33)6 46 49 53 65.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ( “Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 – droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données, en précisant son numéro d’espace personnel.

La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 – utilisation des fichiers « cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum.

A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site.

Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

B. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

La liste de cookies utilisés par le Site est détaillée dans la Politique de Cookies.

Article 7 – conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://tommas.fr/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé par notification « push » lors d’une nouvelle visite de l’utilisateur sur le site.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 23/08/2019.

Article 8 – acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

4 octobre 2019