Pratiques en matière de respect de la vie privée

 
La consultation du site www.tommas.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
La société TOMMAS SAS s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.tommas.fr sont destinées à l’usage de la société TOMMAS. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.
Plusieurs formulaires sont présents sur le site www.agence-naga.fr afin de collecter les données d’un visiteur :
 
1 : Objectifs
 
Le recueil des données sur le site www.tommas.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects, clients et candidats TOMMAS. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.
 
2 : Pertinence des données
 
Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de TOMMAS, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.tommas.fr relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.tommas.fr. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
 
3 : Licité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)
 
Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifique. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.
 
4 : Conservation des données
 
Les données recueillies sur le site www.tommas.fr sont conservées pour une durée de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site www.tommas.fr sont conservées pour une durée  de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont supprimées.
 
5 : Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)
 
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de TOMMAS SAS : 52 rue du Colombier 69007 Lyon – Téléphone : 0451085512.
Le responsable du fichier, Monsieur Samir RACHI, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification
 
6 :  Sécurité des données et traitements (art.32 du RGPD)
 
Les données recueillies sur le site www.tommas.fr et les traitements associés, sont hébergées par la société TOMMAS. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société TOMMAS et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site www.tommas.fr, via un identifiant personnel et unique à la plateforme OVH.
 
7 : Atteinte aux données et communication sous 72h (art.33 et art.34 du RGPD)
 
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, TOMMAS et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
 

Sécurité 

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.tommas.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de TOMMAS. Néanmoins, TOMMAS doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, TOMMAS n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.tommas.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
 
Droit applicable
 
Le site Internet www.tommas.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon. TOMMAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.
 
Limitation de responsabilité
 
Vous utilisez le site www.tommas.fr sous votre seule et entière responsabilité. TOMMAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
 
Mise à jour
 
TOMMAS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi

 
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par TOMMAS.
Nous utilisons notamment la technologie des cookies.
Qu’est ce qu’un « cookie » ?
Il s’agit d’une mécanique classique des technologies Internet que acti utilise de façon standard. Les cookies sont des fichiers de texte informatifs que votre navigateur Internet place sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à signaler lorsqu’un cookie est envoyé.
Comment savoir si je reçois un « cookie » ?
Vous devez activer  » l’alerte avant de recevoir un cookie  » dans les options de votre navigateur.
Dois-je activer l’alerte ?
C’est à vous de décider. Si vous la désactiver vous ne recevrez plus de messages d’alerte.
À quoi servent les « cookies » d’une façon générale ?
Les « cookies » ont 3 fonctions :
  • La première est de  » maintenir l’état d’une application « . Cela signifie que chaque fois que vous revenez dans un site, vous commencez là où vous l’aviez quitté la fois précédente.
  • La seconde fonction est de suivre votre trajet dans le site. Le « cookie » enregistre votre parcours dans le site ou les pages les plus fréquentées. Cela permet aux responsables du site de l’optimiser en fonction des centres d’intérêts des visiteurs. On pourrait penser que la connaissance de votre parcours – le fournisseur peut dresser un profil de vos habitudes particulières – est une intrusion malvenue dans votre vie privée. Cependant, n’oubliez pas qu’aucune donnée personnelle identifiable n’est enregistrée dans un cookie.
  • La troisième est la reconnaissance de données personnelles que vous avez préalablement rentrées dans le site qui permet de vous orienter dans le site et de personnaliser les pages. Cette fonction est utilisée dans ce site dans les rubriques décrites à la question « Quel est l’usage des « cookies » sur ce site ». Ces informations ne sont pas enregistrées dans le cookie et ne peuvent être utilisées par un tiers.
Quel est l’usage des « cookies » sur ce site ?
Dans le site : – un cookie est utilisé de façon à vous permettre, une fois que vous vous êtes identifié, de pouvoir naviguer dans les autres rubriques du site et de revenir sur une partie sans avoir à vous identifier de nouveau. – de même un cookie est utilisé pour pouvoir enregistrer les différentes actions que vous pouvez faire sur le site (utilisation de votre boîte à recettes, participation à un jeu …). Encore une fois, ceci n’a qu’un but de suivi statistique et d’analyse de fréquentations des services que nous proposons.
Dois-je supprimer les « cookies » ?
Encore une fois, c’est à vous de décider. Si vous pensez que les « cookies » sont une intrusion dans votre vie privée, supprimez-les. Cependant nous ne le recommandons pas. Cela diminuera la facilité d’accès à des informations utiles et personnalisées lors de visites ultérieures.
Comment supprimer des cookies ?
Allez dans votre dossier cookies, normalement appelé « cookies » sur votre disque dur (c :\windows\cookies par exemple), les sélectionner et les supprimer comme tout autre fichier. Le paramêtrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du cookie et de le refuser en intervenant sur votre navigateur. Selon sa nature et sa version, la procédure varie de l’un à l’autre.
 
La reproduction sur support papier
 
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
  • gratuité de la diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
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